Un fonctionnaire qui a bénéficié d’un temps partiel thérapeutique après un congé de maladie ordinaire peut-il à nouveau en bénéficier après un congé de longue maladie ?

Question

Accepted Answer

Oui, le temps partiel thérapeutique d’un an maximum est ouvert sans corrélation avec une affection de l’agent, mais dès lors qu’il est en activité et que le dispositif du temps partiel a pour objet de permettre : 
 
  soit le maintien ou le retour à l’emploi de l’intéressé et est reconnu comme étant de nature à favoriser l’amélioration de son état de santé ; 
  soit à l’intéressé de bénéficier d’une rééducation ou d’une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec son état de santé.

Temps partiel thérapeutique des fonctionnaires CNRACL

Contexte

Objet et conditions d’octroi

Objet

Textes juridiques de référence